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par Claude HOHL
Archives départementales de l'Yonne
Auxerre - 1979
Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives

Contexte

Nom du producteur

Yonne (France). Préfecture

Modalités d'entrée

Versement

Contenu et structure

Présentation du contenu

La sous-série 7 M regroupe des documents produits par la préfecture de l'Yonne dans le cadre de ses missions relatives à la population (statistiques, suivi des mouvements et contrôles numériques, suivi de l'état civil, première instructino des demandes de naturalisation d'étrangers).

Mode de classement

Contrairement aux préconisations de la circulaire AD 65-29 du 19 décembre 1965, reprises par la circulaire AD 98-8 du 28 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales, la sous-série 7 M des archives départementales de l'Yonne correspond aux documents relatifs à la population (statistiques, recensement, naturalisation, étrangers) et non à l'agriculture, eaux et forêts.

La troisième série des tables décennales, celle dressée par la Préfecture est classée sous la cote 7 M 5.

Conditions d'accès et d'utilisation

Statut juridique

Archives publiques

Modalités de reproduction

Conformément au règlement de la salle de lecture